COMMUNE DE L UNION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213105612 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE L UNION

COMMUNE DE L UNION est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Union.

Profil et organisation

COMMUNE DE L UNION est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31240 à L'Union.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE L UNION
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE L UNION

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE L UNION

COMMUNE DE L UNION compte 7 autorisations recensées sur la période 10/03/2016 - 03/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L UNION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

10/03/2016 - 03/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE L UNION

6 autorisations sur la période 10/03/2016 - 03/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à L'Union. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L UNION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9001 Av De Bayonne, L'Union (31240) PC Locaux BD12 65 567 m² 688 m² 2017/03/08

Permis de démolir de COMMUNE DE L UNION

1 autorisation sur la période 27/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à L'Union. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE L UNION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE L UNION

Sources des informations sur COMMUNE DE L UNION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE L UNION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE L UNION ?
COMMUNE DE L UNION est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE L UNION ?
Le profil de COMMUNE DE L UNION recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE L UNION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE L UNION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE L UNION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides