Déclaration préalable n° 0315612500221 à L'Union pour 54 m² de locaux, 2 impasse du Pic du Midi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier DP n° 0315612500221
Demandeur
COMMUNE DE L UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315612500221 a été accordée le 25 novembre 2025, pour un projet situé 2 impasse du Pic du Midi. COMMUNE DE L UNION porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 46 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 444 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 144. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 29 444 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 82 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 82 m² à 90 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 8 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 8 m² | 90 m² |
| Total | 82 m² | 8 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 8 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 8 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 8 m² | 90 m² |
| Total locaux | 82 m² | 8 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 8 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L UNION, dont l'adresse déclarée est à L'union. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE L UNION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105612
- SIRET
- 21310561200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'UNION (31240)
Autres dossiers de COMMUNE DE L UNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315612500221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 144 à L'Union (31240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.