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Permis de construire Locaux N° 03156115C0021

Permis de construire à L'Union pour 4 m² de locaux - 8 Rue Du Pic Du Midi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Pic Du Midi, L'Union (31240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L UNION et accordé le 10 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 11 mars 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156115C0021, instruit par la commune de L'Union.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 03156115C0021

Demandeur

COMMUNE DE L UNION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03156115C0021, délivré le 10 mars 2016 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Du Pic Du Midi, L'Union (31240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L UNION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 444 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	89 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	93 m²
Total	89 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	89 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L UNION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105612
SIRET: 21310561200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156115C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Pic Du Midi, L'Union (31240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L UNION et accordé le 10 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156115C0021, instruit par la commune de L'Union.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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