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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03156123D0002

Permis de démolir n° 03156123D0002 à L'Union, 1 Cote De Cornaudric

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L UNION et autorisée le 27 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156123D0002, déposé en mairie de L'Union.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PD n° 03156123D0002

Demandeur

COMMUNE DE L UNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03156123D0002 a été délivré le 27 avril 2023 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Cote De Cornaudric. COMMUNE DE L UNION figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM361. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à L'Union.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L UNION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105612
SIRET: 21310561200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978

Autres dossiers de COMMUNE DE L UNION

PD n°0315611300001 Autorisé

14 Avenu Des Hortensias

19 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03156123D0002
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Cote De Cornaudric à L'Union (31240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L UNION et autorisée le 27 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156123D0002, déposé en mairie de L'Union.

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PD n°03156121D0002 Autorisé

5 Av De Toulouse

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16 nov. 2021 1 606 m² foncier CASTORAMA FRANCE

PD n°03156123D0003 Autorisé

4 Rue De Soyouz

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28 févr. 2023 745 m² foncier DENJEAN FINANCE

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1 Imp De Roncevaux

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27 avr. 2023 5 770 m² foncier

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18 Av De Toulouse

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07 août 2024 1 383 m² foncier PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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