COMMUNE DE KALTENHOUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
216702308 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE KALTENHOUSE
SIREN
216 702 308
SIRET siège
216 702 308 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/01/2013
Dernière autorisation
27/06/2025

Siège social

Adresse
20 RUE PRINCIPALE
Commune
67240 KALTENHOUSE
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE KALTENHOUSE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
107 Rue De Bischwiller, Kaltenhouse (67240) PC Locaux 2365 37 927 m² 466 m² 2025/06/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE KALTENHOUSE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Untere Schimmelaecker, Kaltenhouse (67240) PA AL223, AL224 2013/01/25

Permis de démolir de COMMUNE DE KALTENHOUSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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