COMMUNE DE KALTENHOUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
216702308 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE KALTENHOUSE
SIREN
216 702 308
SIRET siège
216 702 308 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/01/2013
Dernière autorisation
27/06/2025

Siège social

Adresse
20 RUE PRINCIPALE
Commune
67240 KALTENHOUSE
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE KALTENHOUSE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
107 Rue De Bischwiller, Kaltenhouse (67240) PC Locaux 2365 37 927 m² 466 m² 2025/06/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE KALTENHOUSE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Untere Schimmelaecker, Kaltenhouse (67240) PA AL223, AL224 2013/01/25

Permis de démolir de COMMUNE DE KALTENHOUSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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