Permis d'aménager n° 06723012N0003 à Kaltenhouse, Untere Schimmelaecker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PA n° 06723012N0003
Demandeur
COMMUNE DE KALTENHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06723012N0003 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé Untere Schimmelaecker. COMMUNE DE KALTENHOUSE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL223, AL224, AL225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kaltenhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Untere Schimmelaecker
Territoires administratifs
- Commune
- Kaltenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67230
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KALTENHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702308
- SIRET
- 21670230800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- KALTENHOUSE (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723012N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |