COMMUNE DE JOUVENCON - Autorisations d'urbanisme

Active
217102441 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE JOUVENCON
SIREN
217 102 441
SIRET siège
217 102 441 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/07/2013
Dernière autorisation
04/07/2022

Siège social

Adresse
568 ROUTE DU BOURG
Commune
71290 JOUVENCON
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE JOUVENCON

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Vevre, Jouvençon (71290) PC Locaux C466 13 790 m² 456 m² 2022/07/04
367 Rte Du Bourg, Jouvençon (71290) DP Locaux B1101 5 020 m² 14 m² 2019/01/09
586 Rte Du Bourg Champ Neuf, Jouvençon (71290) PC Locaux B1349, B103P 2 327 m² 72 m² 2013/07/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE JOUVENCON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE JOUVENCON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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