COMMUNE DE JOUVENCON - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE JOUVENCON
COMMUNE DE JOUVENCON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jouvençon.
Profil et organisation
COMMUNE DE JOUVENCON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71290 à JOUVENCON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE JOUVENCON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JOUVENCON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JOUVENCON
COMMUNE DE JOUVENCON compte 3 autorisations recensées sur la période 02/07/2013 - 04/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JOUVENCON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE JOUVENCON
3 autorisations sur la période 02/07/2013 - 04/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Jouvençon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JOUVENCON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Vevre, Jouvençon (71290) | PC Locaux | C466 | 13 790 m² | 456 m² | 2022/07/04 |
| 367 Rte Du Bourg, Jouvençon (71290) | DP Locaux | B1101 | 5 020 m² | 14 m² | 2019/01/09 |
| 586 Rte Du Bourg Champ Neuf, Jouvençon (71290) | PC Locaux | B1349, B103P | 2 327 m² | 72 m² | 2013/07/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JOUVENCON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE JOUVENCON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE JOUVENCON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.