COMMUNE DE JAULNAY - Permis d'aménager

Active
213701212 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE JAULNAY

COMMUNE DE JAULNAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jaulnay.

Profil et organisation

COMMUNE DE JAULNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37120 à JAULNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE JAULNAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE JAULNAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JAULNAY

COMMUNE DE JAULNAY compte 2 autorisations recensées sur la période 18/09/2018 - 11/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JAULNAY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/09/2018 - 11/01/2024

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE JAULNAY

2 autorisations sur la période 18/09/2018 - 11/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Jaulnay.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Jaulnay (37120) PA ZE96 872 m² 2024/01/11
Adresse Non Renseignée, Jaulnay (37120) PA 2018/09/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JAULNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE JAULNAY

Sources des informations sur COMMUNE DE JAULNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE JAULNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE JAULNAY ?
COMMUNE DE JAULNAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE JAULNAY ?
Le profil de COMMUNE DE JAULNAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE JAULNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE JAULNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE JAULNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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