Permis d'aménager n° 0371212320001 à Jaulnay pour un terrain de 872 m², Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 0371212320001
Demandeur
COMMUNE DE JAULNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371212320001, délivré le 11 janvier 2024 à Jaulnay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JAULNAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 872 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Jaulnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jaulnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulnay Code postal 37120 Identifiant INSEE 37121
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JAULNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701212
- SIRET
- 21370121200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JAULNAY (37120)
Autres dossiers de COMMUNE DE JAULNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371212320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |