COMMUNE DE ISSERTEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ISSERTEAUX
COMMUNE DE ISSERTEAUX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Isserteaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE ISSERTEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63270 à ISSERTEAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ISSERTEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ISSERTEAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ISSERTEAUX
COMMUNE DE ISSERTEAUX compte 4 autorisations recensées sur la période 21/04/2017 - 20/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ISSERTEAUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ISSERTEAUX
1 autorisation sur la période 21/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Isserteaux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ISSERTEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bourg D, Isserteaux (63270) | PC Locaux | AB54 | 610 m² | 90 m² | 2017/04/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ISSERTEAUX
2 autorisations sur la période 23/08/2024 - 20/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Isserteaux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 123 Route De La Beaute, Isserteaux (63270) | PA | AB183 | 5 320 m² | 2026/03/20 |
| Adresse Non Renseignée, Isserteaux (63270) | PA | — | — | 2024/08/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ISSERTEAUX
1 autorisation sur la période 08/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Isserteaux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43 Place De Courdeloup, Isserteaux (63270) | PD | AB101, AB266 | 177 m² | 2024/11/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ISSERTEAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ISSERTEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ISSERTEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.