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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06317724G0001

Permis de démolir n° 06317724G0001 à Isserteaux, 43 Place De Courdeloup

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ISSERTEAUX et autorisé le 8 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317724G0001, déposé en mairie d'Isserteaux.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PD n° 06317724G0001

Demandeur

COMMUNE DE ISSERTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06317724G0001 a été délivré le 8 novembre 2024 à Isserteaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 43 Place De Courdeloup. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ISSERTEAUX.

Le terrain d'assiette couvre 177 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB266, AB267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Localisation du projet à Isserteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB266 AB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isserteaux Code postal 63270 Identifiant INSEE 63177
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	177 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ISSERTEAUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301770
SIRET: 21630177000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ISSERTEAUX (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06317724G0001
Code commune INSEE	63177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Place De Courdeloup à Isserteaux (63270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ISSERTEAUX et autorisé le 8 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317724G0001, déposé en mairie d'Isserteaux.

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