Permis d'aménager n° 0631772500001 à Isserteaux pour un terrain de 5 320 m², 123 Route De La Beaute
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PA n° 0631772500001
Demandeur
COMMUNE DE ISSERTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0631772500001, délivré le 20 mars 2026 à Isserteaux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 123 Route De La Beaute. Le projet est porté par COMMUNE DE ISSERTEAUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB183. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Isserteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isserteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isserteaux Code postal 63270 Identifiant INSEE 63177
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISSERTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301770
- SIRET
- 21630177000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISSERTEAUX (63270)
Autres dossiers de COMMUNE DE ISSERTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0631772500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |