COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY - Autorisations d'urbanisme

Active
215201781 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY
SIREN
215 201 781
SIRET siège
215 201 781 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/06/2021
Dernière autorisation
03/08/2021

Siège social

Adresse
2 PL DU BAS DE LA VILLE
Commune
52140 IS-EN-BASSIGNY
Département
Haute-Marne

Permis de construire de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
19 Bi Route De Chaumont, Is-en-Bassigny (52140) PC Locaux ZL20 11 380 m² 80 m² 2021/06/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Lieu-Dit ""La Planchotte"", Is-en-Bassigny (52140) PA ZN207, ZN221 9 776 m² 2021/08/03

Permis de démolir de COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.