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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05224821L0001

Permis d'aménager n° 05224821L0001 à Is-en-Bassigny pour un terrain de 9 776 m², Lieu-Dit ""La Planchotte""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY et autorisée le 3 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05224821L0001, déposé en mairie d'Is-en-Bassigny.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PA n° 05224821L0001

Demandeur

COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Planchotte"", le permis d'aménager n° 05224821L0001 a été délivré le 3 août 2021 à Is-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 776 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN207, ZN221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

9 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Is-en-Bassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN207 ZN221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Is-en-Bassigny Code postal 52140 Identifiant INSEE 52248
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 776 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201781
SIRET: 21520178100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: IS-EN-BASSIGNY (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05224821L0001
Code commune INSEE	52248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 776 m², situé Lieu-Dit ""La Planchotte"" à Is-en-Bassigny (52140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY et autorisée le 3 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05224821L0001, déposé en mairie d'Is-en-Bassigny.

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