COMMUNE DE ILLIFAUT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212200836 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ILLIFAUT

COMMUNE DE ILLIFAUT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Illifaut.

Profil et organisation

COMMUNE DE ILLIFAUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22230 à ILLIFAUT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ILLIFAUT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ILLIFAUT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ILLIFAUT

COMMUNE DE ILLIFAUT compte 3 autorisations recensées sur la période 09/12/2016 - 29/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ILLIFAUT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/12/2016 - 29/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ILLIFAUT

2 autorisations sur la période 09/12/2016 - 11/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Illifaut. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ILLIFAUT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Pl De La Mairie, Illifaut (22230) PC Logement AB249, AB247 1 018 m² 135 m² 2021/03/11
Rte Departementale 66 Salle Des Fetes, Illifaut (22230) PC Locaux ZV57 52 280 m² 45 m² 2016/12/09

Permis de démolir de COMMUNE DE ILLIFAUT

1 autorisation sur la période 29/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Illifaut. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Du Verger, Illifaut (22230) PD AB343 1 355 m² 2024/06/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ILLIFAUT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ILLIFAUT

Sources des informations sur COMMUNE DE ILLIFAUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ILLIFAUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ILLIFAUT ?
COMMUNE DE ILLIFAUT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ILLIFAUT ?
Le profil de COMMUNE DE ILLIFAUT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ILLIFAUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ILLIFAUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ILLIFAUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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