Permis de démolir n° 02208324J0001 à Illifaut, 1 Rue Du Verger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2024
Dossier PD n° 02208324J0001
Demandeur
COMMUNE DE ILLIFAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02208324J0001 a été délivré le 29 juin 2024 à Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Verger. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ILLIFAUT.
Le terrain support du projet couvre 1 355 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB343. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Illifaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Illifaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ILLIFAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200836
- SIRET
- 21220083600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ILLIFAUT (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02208324J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |