Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Bourg, Hautesvignes (47400) | PA | A896, A368 | 12 626 m² | 2024/01/26 |
COMMUNE DE HAUTESVIGNES - Permis d'aménager
Active
214701187
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE HAUTESVIGNES
COMMUNE DE HAUTESVIGNES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hautesvignes.
Profil et organisation
COMMUNE DE HAUTESVIGNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47400 à Hautesvignes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE HAUTESVIGNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE HAUTESVIGNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HAUTESVIGNES
COMMUNE DE HAUTESVIGNES compte 1 autorisation recensée sur la période 26/01/2024 - 26/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HAUTESVIGNES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/01/2024 - 26/01/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE HAUTESVIGNES
1 autorisation sur la période 26/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Hautesvignes.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HAUTESVIGNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE HAUTESVIGNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE D AGEN
SIREN 214700015
Même département de siège
54 autorisations
31 PC
9 PA
14 PD
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
SIREN 224700013
Même département de siège
51 autorisations
43 PC
8 PD
COMMUNE DE BOE
SIREN 214700312
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PD
COMMUNE DE MARMANDE
SIREN 214701575
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
4 PA
2 PD
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIREN 214702334
Même département de siège
17 autorisations
11 PC
1 PA
5 PD
COMMUNE DE TONNEINS
SIREN 214703100
Même département de siège
15 autorisations
4 PC
11 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE HAUTESVIGNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE HAUTESVIGNES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE HAUTESVIGNES ?
COMMUNE DE HAUTESVIGNES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE HAUTESVIGNES ?
Le profil de COMMUNE DE HAUTESVIGNES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE HAUTESVIGNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE HAUTESVIGNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE HAUTESVIGNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable