Permis d'aménager n° 04711823T0002 à Hautesvignes pour un terrain de 12 626 m², Au Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 04711823T0002
Demandeur
COMMUNE DE HAUTESVIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautesvignes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04711823T0002 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé Au Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTESVIGNES.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 626 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A896, A368, A369. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
23/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hautesvignes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Hautesvignes Code postal 47400 Identifiant INSEE 47118
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUTESVIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701187
- SIRET
- 21470118700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAUTESVIGNES (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04711823T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |