COMMUNE DE HARTMANNSWILLER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
COMMUNE DE HARTMANNSWILLER est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hartmannswiller.
Profil et organisation
COMMUNE DE HARTMANNSWILLER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68500 à HARTMANNSWILLER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
COMMUNE DE HARTMANNSWILLER compte 2 autorisations recensées sur la période 12/01/2026 - 04/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HARTMANNSWILLER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
1 autorisation sur la période 12/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Hartmannswiller. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HARTMANNSWILLER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Place De La Mairie, Hartmannswiller (68500) | PC Locaux | 1111 | 823 m² | 749 m² | 2026/01/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
1 autorisation sur la période 04/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Hartmannswiller. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Hartmannswiller (68500) | PA | — | — | 2026/03/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.