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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06812225B0001

Permis d'aménager n° 06812225B0001 à Hartmannswiller, Place De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HARTMANNSWILLER et autorisé le 4 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812225B0001, déposé en mairie de Hartmannswiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PA n° 06812225B0001

Demandeur

COMMUNE DE HARTMANNSWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Mairie, le permis d'aménager n° 06812225B0001 a été délivré le 4 mars 2026 à Hartmannswiller (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HARTMANNSWILLER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

04/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hartmannswiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hartmannswiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68122
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HARTMANNSWILLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801225
SIRET: 21680122500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HARTMANNSWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06812225B0001
Code commune INSEE	68122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place De La Mairie à Hartmannswiller (68500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HARTMANNSWILLER et autorisé le 4 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812225B0001, déposé en mairie de Hartmannswiller.

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