Permis de construire n° 06812225B0007 à Hartmannswiller pour 749 m² de locaux, 3 Place De La Mairie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PC n° 06812225B0007
Demandeur
COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06812225B0007 a été délivré le 12 janvier 2026 à Hartmannswiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HARTMANNSWILLER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hartmannswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hartmannswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hartmannswiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68122
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 998 m² | 0 m² | 749 m² | 54 m² | 749 m² | -54 m² | 944 m² |
| Total | 998 m² | 0 m² | 749 m² | 54 m² | 749 m² | -54 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 998 m² | 0 m² | 749 m² | 54 m² | 749 m² | -54 m² | 944 m² |
| Total locaux | 998 m² | 0 m² | 749 m² | 54 m² | 749 m² | -54 m² | 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HARTMANNSWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801225
- SIRET
- 21680122500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HARTMANNSWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812225B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |