COMMUNE DE HAM EN ARTOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
COMMUNE DE HAM EN ARTOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ham-en-Artois.
Profil et organisation
COMMUNE DE HAM EN ARTOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62190 à HAM-EN-ARTOIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
COMMUNE DE HAM EN ARTOIS compte 6 autorisations recensées sur la période 23/02/2018 - 10/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HAM EN ARTOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
3 autorisations sur la période 11/10/2018 - 10/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ham-en-Artois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HAM EN ARTOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Gare, Ham-en-Artois (62190) | PC Locaux | AB37, AB38 | 528 m² | 175 m² | 2023/02/10 |
| 31 Rue De Lillers, Ham-en-Artois (62190) | PC Locaux | AE44, AE45 | 1 887 m² | 186 m² | 2018/10/22 |
| Rue De Molinghem, Ham-en-Artois (62190) | PC Locaux | AK1 | 6 300 m² | 241 m² | 2018/10/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
3 autorisations sur la période 23/02/2018 - 16/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ham-en-Artois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Gare, Ham-en-Artois (62190) | PD | AB39 | 491 m² | 2023/01/16 |
| 3 Rue D'en Haut, Ham-en-Artois (62190) | PD | AE48 | 1 009 m² | 2018/02/23 |
| 4 Rue D'en Haut, Ham-en-Artois (62190) | PD | AE50 | 127 m² | 2018/02/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.