Permis de construire Locaux N° 0624071800002

Permis de construire n° 0624071800002 à Ham-en-Artois pour 186 m² de locaux, 31 Rue De Lillers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 0624071800002

Demandeur

COMMUNE DE HAM EN ARTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624071800002, délivré le 22 octobre 2018 à Ham-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue De Lillers. La demande émane de COMMUNE DE HAM EN ARTOIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE44, AE45, AE48. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham-en-Artois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
14/03/2019
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ham-en-Artois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE44 AE45 AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ham-en-Artois Code postal 62190 Identifiant INSEE 62407
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 43 m² 143 m² 0 m² 143 m² 43 m² 329 m²
Total 286 m² 43 m² 143 m² 0 m² 143 m² 43 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 143 m² 43 m² 143 m² 0 m² 0 m² 186 m² 329 m²
Autres activités 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
dont Entrepôt 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total locaux 286 m² 43 m² 143 m² 0 m² 143 m² 43 m² 329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAM EN ARTOIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204073
SIRET
21620407300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
HAM-EN-ARTOIS (62190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624071800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 14/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De Lillers, à Ham-en-Artois (62190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE HAM EN ARTOIS et accordé le 22 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624071800002, déposé en mairie de Ham-en-Artois.

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