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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624071800001

Permis de démolir n° 0624071800001 à Ham-en-Artois, 4 Rue D'en Haut

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAM EN ARTOIS et autorisé le 23 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624071800001, déposé en mairie de Ham-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PD n° 0624071800001

Demandeur

COMMUNE DE HAM EN ARTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624071800001, délivré le 23 février 2018 à Ham-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue D'en Haut. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HAM EN ARTOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 127 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE50. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Ham-en-Artois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/02/2018

Localisation du projet à Ham-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ham-en-Artois Code postal 62190 Identifiant INSEE 62407
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAM EN ARTOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204073
SIRET: 21620407300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAM-EN-ARTOIS (62190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624071800001
Code commune INSEE	62407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue D'en Haut à Ham-en-Artois (62190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAM EN ARTOIS et autorisé le 23 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624071800001, déposé en mairie de Ham-en-Artois.

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