Permis de construire n° 0624072200008 à Ham-en-Artois pour 175 m² de locaux, 3 Rue De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 0624072200008
Demandeur
COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Gare, le permis de construire n° 0624072200008 a été délivré le 10 février 2023 à Ham-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE HAM EN ARTOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB37, AB38, AB39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham-en-Artois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ham-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ham-en-Artois Code postal 62190 Identifiant INSEE 62407
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 481 m² |
| Total | 306 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Équipements publics | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| Total locaux | 306 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204073
- SIRET
- 21620407300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAM EN ARTOIS (62190)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624072200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |