COMMUNE DE GUAINVILLE - Permis de construire et DP

Active
212801872 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE GUAINVILLE

COMMUNE DE GUAINVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Guainville.

Profil et organisation

COMMUNE DE GUAINVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28260 à GUAINVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GUAINVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GUAINVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GUAINVILLE

COMMUNE DE GUAINVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/10/2020 - 07/05/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GUAINVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/10/2020 - 07/05/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GUAINVILLE

2 autorisations sur la période 26/10/2020 - 07/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Guainville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GUAINVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
377 Rue Du Bourg, Guainville (28260) PC Locaux AC213 2 239 m² 53 m² 2021/05/07
377 Rue Du Bourg, Guainville (28260) DP Locaux AC213 2 237 m² 8 m² 2020/10/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GUAINVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GUAINVILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE GUAINVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GUAINVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GUAINVILLE ?
COMMUNE DE GUAINVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GUAINVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE GUAINVILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GUAINVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GUAINVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GUAINVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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