COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200060143 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT

COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Groslée-Saint-Benoit.

Profil et organisation

COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01300 à GROSLEE-SAINT-BENOIT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT

COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT compte 3 autorisations recensées sur la période 07/09/2018 - 15/04/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/09/2018 - 15/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT

2 autorisations sur la période 07/09/2018 - 15/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Groslée-Saint-Benoit. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Groslée-Saint-Benoit (01300) DP Locaux 0F903 4 239 m² 15 m² 2024/04/15
D10 Route De La Foret Lieudit 'Bettay', Groslée-Saint-Benoit (01300) PC Locaux WC7 25 098 m² 128 m² 2018/09/07

Permis de démolir de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT

1 autorisation sur la période 06/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Lhuis. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lieu-Dit "La Plaine", Lhuis (01680) PD 0F1264, 0F903 9 803 m² 2023/09/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT

Sources des informations sur COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT ?
COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT ?
Le profil de COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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