Permis de démolir n° 00121623A0001 à Lhuis, Lieu-Dit "La Plaine"
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PD n° 00121623A0001
Demandeur
COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lhuis (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00121623A0001 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un bâtiment situé Lieu-Dit "La Plaine". Le projet est porté par COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT.
Le terrain concerné couvre 9 803 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1264, 0F903. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Lhuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lhuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "La Plaine"
Territoires administratifs
- Commune
- Lhuis Code postal 01680 Identifiant INSEE 01216
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060143
- SIRET
- 20006014300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GROSLEE-SAINT-BENOIT (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00121623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |