2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNE DE GRIGNAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grignan.
COMMUNE DE GRIGNAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26230 à Grignan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE GRIGNAN compte 2 autorisations recensées sur la période 18/07/2022 - 19/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRIGNAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/07/2022 - 19/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Grignan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRIGNAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du Mail, Grignan (26230) | PC Locaux | H943 | 18 491 m² | 576 m² | 2024/01/19 |
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Grand Faubourg, Grignan (26230) | PC Locaux | D92, D1015 | — | 38 m² | 2022/07/18 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
