COMMUNE DE GRIGNAN - Permis de construire et DP

Active
212601462 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRIGNAN

COMMUNE DE GRIGNAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grignan.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRIGNAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26230 à GRIGNAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRIGNAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRIGNAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRIGNAN

COMMUNE DE GRIGNAN compte 2 autorisations recensées sur la période 18/07/2022 - 19/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRIGNAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/07/2022 - 19/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRIGNAN

2 autorisations sur la période 18/07/2022 - 19/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Grignan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRIGNAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Mail, Grignan (26230) PC Locaux H943 18 491 m² 576 m² 2024/01/19
1 Rue Du Grand Faubourg, Grignan (26230) PC Locaux D92, D1015 38 m² 2022/07/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRIGNAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRIGNAN

Sources des informations sur COMMUNE DE GRIGNAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRIGNAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRIGNAN ?
COMMUNE DE GRIGNAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRIGNAN ?
Le profil de COMMUNE DE GRIGNAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRIGNAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRIGNAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRIGNAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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