Permis de construire n° 02614623N0027 à Grignan pour 576 m² de locaux, place du Mail
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 02614623N0027
Demandeur
COMMUNE DE GRIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614623N0027, délivré le 19 janvier 2024 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé place du Mail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIGNAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 491 m², le programme représente 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 943. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 18 491 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 576 m² à construire.
La surface de plancher passe de 631 m² à 1 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 576 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 515 m² | 1 146 m² |
| Total | 631 m² | 576 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 515 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 631 m² | 576 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 515 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 631 m² | 576 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 515 m² | 1 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GRIGNAN, dont l'adresse déclarée est à Grignan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE GRIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601462
- SIRET
- 21260146200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRIGNAN (26230)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRIGNAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614623N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |