COMMUNE DE GRESSWILLER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216701680 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRESSWILLER

COMMUNE DE GRESSWILLER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gresswiller.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRESSWILLER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67190 à GRESSWILLER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRESSWILLER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRESSWILLER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRESSWILLER

COMMUNE DE GRESSWILLER compte 4 autorisations recensées sur la période 28/11/2013 - 22/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRESSWILLER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/11/2013 - 22/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRESSWILLER

3 autorisations sur la période 28/11/2013 - 10/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gresswiller. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRESSWILLER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De L'eglise, Gresswiller (67190) PC Mixte 0141, 0142 5 393 m² 487 m² 2025/12/10
Rue De L'eglise, Gresswiller (67190) PC Locaux 0141 2 363 m² 25 m² 2013/12/03
Rue De L Eglise, Gresswiller (67190) DP Locaux 0141 2 363 m² 15 m² 2013/11/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRESSWILLER

1 autorisation sur la période 22/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Gresswiller. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Muguet, Gresswiller (67190) PA 02116, 02119 6 754 m² 2025/12/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRESSWILLER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRESSWILLER

Sources des informations sur COMMUNE DE GRESSWILLER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRESSWILLER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRESSWILLER ?
COMMUNE DE GRESSWILLER est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRESSWILLER ?
Le profil de COMMUNE DE GRESSWILLER recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRESSWILLER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRESSWILLER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRESSWILLER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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