Retour aux autorisations de Gresswiller

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06716825R0002

Permis d'aménager n° 06716825R0002 à Gresswiller pour un terrain de 6 754 m², Rue Du Muguet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRESSWILLER et autorisé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716825R0002, déposé en mairie de Gresswiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PA n° 06716825R0002

Demandeur

COMMUNE DE GRESSWILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2025 à Gresswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06716825R0002 porte sur un projet situé Rue Du Muguet. Le projet est porté par COMMUNE DE GRESSWILLER.

L'opération concerne un terrain de 6 754 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02116, 02119, 02120. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gresswiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

6 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gresswiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02116 02119 02120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gresswiller Code postal 67190 Identifiant INSEE 67168
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 754 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRESSWILLER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701680
SIRET: 21670168000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRESSWILLER (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06716825R0002
Code commune INSEE	67168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 754 m², situé Rue Du Muguet à Gresswiller (67190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRESSWILLER et autorisé le 22 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716825R0002, déposé en mairie de Gresswiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gresswiller

PA n°06716813R0001 Terminé

Rue Des Eglantines

Gresswiller (67190)

14 oct. 2013 2 788 m² foncier

PA n°06716816R0001 Autorisé

Rue De La Gare

Gresswiller (67190)

01 août 2016 SNCF MOBILITES

PA n°06716821R0001 Terminé

12 A Rue Du Moulin

Gresswiller (67190)

05 avr. 2022 1 106 m² foncier

PA n°06716821R0002 Terminé

Rue Du Docteur Schweitzer

Gresswiller (67190)

05 avr. 2022 2 289 m² foncier

PA n°06716822R0001 Autorisé

Quartier Chassepot

Gresswiller (67190)

14 oct. 2022 320 958 m² foncier

PA n°06716825R0001 Terminé

41 Rue De Rosenwiller

Gresswiller (67190)

03 mars 2025 2 144 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gresswiller

Permis de construire à Gresswiller

88 autorisations

Permis de démolir à Gresswiller

13 autorisations