2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
4
COMMUNE DE GRATOT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gratot.
COMMUNE DE GRATOT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50200 à Gratot.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE GRATOT compte 6 autorisations recensées sur la période 18/06/2013 - 08/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRATOT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/06/2013 - 08/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gratot. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRATOT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Pitonnerie, Gratot (50200) | PC Locaux | ZI310, ZI162 | 1 650 m² | 529 m² | 2013/06/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 04/05/2017 - 02/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Gratot. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Marronniers, Gratot (50200) | PA | ZI362, ZI374 | 17 851 m² | 2023/05/02 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Manoir, Gratot (50200) | PA | ZI310 | 17 220 m² | 2021/05/10 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Gratot (50200) | PA | ZI82, ZI310 | 48 260 m² | 2020/03/09 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Haule, Gratot (50200) | PA | ZO55 | 19 540 m² | 2017/05/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
