Permis d'aménager n° 05021920W0001 à Gratot pour un terrain de 48 260 m², Rue De La Mairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 05021920W0001
Demandeur
COMMUNE DE GRATOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2020 à Gratot (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05021920W0001 porte sur un projet situé Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE GRATOT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 260 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI82, ZI310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Gratot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gratot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRATOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002197
- SIRET
- 21500219700063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRATOT (50200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRATOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021920W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |