Permis d'aménager n° 05021923W0001 à Gratot pour un terrain de 17 851 m², Rue Des Marronniers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PA n° 05021923W0001
Demandeur
COMMUNE DE GRATOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05021923W0001, délivré le 2 mai 2023 à Gratot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Marronniers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRATOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 851 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI362, ZI374, ZI375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Gratot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gratot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRATOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002197
- SIRET
- 21500219700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRATOT (50200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRATOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021923W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |