Permis d'aménager n° 05021921W0001 à Gratot pour un terrain de 17 220 m², Rue Du Manoir
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PA n° 05021921W0001
Demandeur
COMMUNE DE GRATOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05021921W0001, délivré le 10 mai 2021 à Gratot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Manoir. COMMUNE DE GRATOT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Gratot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Gratot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRATOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002197
- SIRET
- 21500219700063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRATOT (50200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRATOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021921W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |