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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05021917W0001

Permis d'aménager n° 05021917W0001 à Gratot pour un terrain de 19 540 m², La Haule

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRATOT et autorisé le 4 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021917W0001, déposé en mairie de Gratot.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PA n° 05021917W0001

Demandeur

COMMUNE DE GRATOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05021917W0001, délivré le 4 mai 2017 à Gratot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Haule. COMMUNE DE GRATOT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 540 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Gratot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Surface du terrain

19 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gratot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gratot Code postal 0 Identifiant INSEE 50219
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRATOT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002197
SIRET: 21500219700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRATOT (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05021917W0001
Code commune INSEE	50219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 540 m², situé La Haule à Gratot (50200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRATOT et autorisé le 4 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021917W0001, déposé en mairie de Gratot.

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