COMMUNE DE GRATENTOUR - Permis de construire et DP

Active
213102304 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRATENTOUR

COMMUNE DE GRATENTOUR est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gratentour.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRATENTOUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31150 à Gratentour.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRATENTOUR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRATENTOUR

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRATENTOUR

COMMUNE DE GRATENTOUR compte 11 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 13/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRATENTOUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

08/07/2013 - 13/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRATENTOUR

11 autorisations sur la période 08/07/2013 - 13/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Gratentour.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRATENTOUR dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Rue Flavien Et Genevieve P, Gratentour (31150) PC Locaux AC268, AC269 8 891 m² 338 m² 2026/03/13

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
60 Rue De Maurys, Gratentour (31150) DP Locaux AK2, AK4 59 813 m² 19 m² 2025/07/23

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Sophie Germain, Gratentour (31150) PC Locaux AD112, AD2 9 118 m² 98 m² 2024/05/15

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champ Grand, Gratentour (31150) PC Locaux AK2 5 749 m² 270 m² 2023/12/20

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De Cayssials, Gratentour (31150) PC Locaux B975 1 020 m² 5 m² 2020/05/14

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Mance, Gratentour (31150) DP Locaux A1016 9 355 m² 23 m² 2017/05/15

Autorisations en 2014

2 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Miquelou, Gratentour (31150) PC Locaux A438, A436 16 148 m² 1 461 m² 2014/09/16
5 Rue De Bruguieres, Gratentour (31150) PC Locaux A1016 — 879 m² 2014/08/12

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Stade Complexe Sportif, Gratentour (31150) PC Locaux B10, B3 17 790 m² 2 512 m² 2013/07/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRATENTOUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRATENTOUR

Sources des informations sur COMMUNE DE GRATENTOUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRATENTOUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRATENTOUR ?
COMMUNE DE GRATENTOUR est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRATENTOUR ?
Le profil de COMMUNE DE GRATENTOUR recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRATENTOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRATENTOUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRATENTOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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