COMMUNE DE GRATENTOUR - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
11
Présentation détaillée de COMMUNE DE GRATENTOUR
COMMUNE DE GRATENTOUR est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gratentour.
Profil et organisation
COMMUNE DE GRATENTOUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31150 à GRATENTOUR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GRATENTOUR
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRATENTOUR
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRATENTOUR
COMMUNE DE GRATENTOUR compte 11 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 13/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRATENTOUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRATENTOUR
11 autorisations sur la période 08/07/2013 - 13/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Gratentour.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRATENTOUR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 Rue Flavien Et Geneviève Pascal, Gratentour (31150) | PC Locaux | AC268, AC269 | 8 891 m² | 338 m² | 2026/03/13 |
| 60 Rue De Maurys, Gratentour (31150) | DP Locaux | AK2, AK4 | 59 813 m² | 19 m² | 2025/07/23 |
| 5 Rue Sophie Germain, Gratentour (31150) | PC Locaux | AD112, AD2 | 9 118 m² | 98 m² | 2024/05/15 |
| Champ Grand, Gratentour (31150) | PC Locaux | AK2 | 5 749 m² | 270 m² | 2023/12/20 |
| 5 Rue De Cayssials, Gratentour (31150) | PC Locaux | B975 | 1 020 m² | 5 m² | 2020/05/14 |
| Rue De Maurys Champ Grand, Gratentour (31150) | PC Locaux | B1, B2 | 51 620 m² | 1 443 m² | 2018/07/24 |
| 5 Rue De Bruguieres, Gratentour (31150) | PC Locaux | A1124, A1169 | 10 514 m² | 113 m² | 2018/01/09 |
| Rue De Mance, Gratentour (31150) | DP Locaux | A1016 | 9 355 m² | 23 m² | 2017/05/15 |
| Miquelou, Gratentour (31150) | PC Locaux | A438, A436 | 16 148 m² | 1 461 m² | 2014/09/16 |
| 5 Rue De Bruguieres, Gratentour (31150) | PC Locaux | A1016 | — | 879 m² | 2014/08/12 |
| Stade Complexe Sportif, Gratentour (31150) | PC Locaux | B10, B3 | 17 790 m² | 2 512 m² | 2013/07/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRATENTOUR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRATENTOUR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GRATENTOUR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.