Permis de construire n° 03123023C0024 à Gratentour pour 98 m² de locaux, 5 Rue Sophie Germain
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 03123023C0024
Demandeur
COMMUNE DE GRATENTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123023C0024, délivré le 15 mai 2024 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Sophie Germain. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRATENTOUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD2, AD6. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 258 m² |
| Total | 1 160 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 160 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRATENTOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102304
- SIRET
- 21310230400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRATENTOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123023C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |