Permis de construire n° 03123018S0006 à Gratentour pour 1 443 m² de locaux, Rue De Maurys Champ Grand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 03123018S0006
Demandeur
COMMUNE DE GRATENTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2018 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123018S0006 porte sur un projet situé Rue De Maurys Champ Grand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRATENTOUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
| Total | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 443 m² | 1 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRATENTOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102304
- SIRET
- 21310230400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRATENTOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123018S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |