Permis de construire Locaux N° 03123017S0030

Permis de construire n° 03123017S0030 à Gratentour pour 1 253 m² de locaux, Rue Maurys

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 03123017S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maurys, le permis de construire n° 03123017S0030 a été délivré le 28 février 2018 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A795, A1268, A1246. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 087 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratentour

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A795 A1268 A1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 314 m² 629 m² 624 m² 64 m² 624 m² 565 m² 1 879 m²
Total 1 314 m² 629 m² 624 m² 64 m² 624 m² 565 m² 1 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 314 m² 629 m² 624 m² 64 m² 624 m² 565 m² 1 879 m²
Total locaux 1 314 m² 629 m² 624 m² 64 m² 624 m² 565 m² 1 879 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRATENTOUR (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123017S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Maurys, à Gratentour (31150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123017S0030, déposé en mairie de Gratentour.

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