COMMUNE DE GRANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211300447 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRANS

COMMUNE DE GRANS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grans.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13450 à Grans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRANS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRANS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRANS

COMMUNE DE GRANS compte 11 autorisations recensées sur la période 23/10/2014 - 11/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

23/10/2014 - 11/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRANS

10 autorisations sur la période 23/10/2014 - 11/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Grans. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRANS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRANS

1 autorisation sur la période 14/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Grans. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRANS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRANS

Sources des informations sur COMMUNE DE GRANS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRANS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRANS ?
COMMUNE DE GRANS est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRANS ?
Le profil de COMMUNE DE GRANS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRANS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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