Permis d'aménager n° 0130441700001 à Grans pour un terrain de 18 500 m², Parc Mary Rose Chemin Des Arenes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PA n° 0130441700001
Demandeur
COMMUNE DE GRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130441700001 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé Parc Mary Rose Chemin Des Arenes. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY234, AY235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Grans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Arenes
Territoires administratifs
- Commune
- Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300447
- SIRET
- 21130044700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRANS (13450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130441700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |