Permis de construire n° 0130441800028 à Grans pour 554 m² de locaux, Rue De L'enclos Le Village
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 0130441800028
Demandeur
COMMUNE DE GRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130441800028 porte sur un projet situé Rue De L'enclos Le Village. La demande émane de COMMUNE DE GRANS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT162. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Grans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 554 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 51 m² | 554 m² |
| Total | 503 m² | 554 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 51 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 503 m² | 554 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 51 m² | 554 m² |
| Total locaux | 503 m² | 554 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 51 m² | 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300447
- SIRET
- 21130044700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRANS (13450)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130441800028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |