Permis de construire Locaux N° 01304416E0035

Permis de construire n° 01304416E0035 à Grans pour 143 m² de locaux, Av Mas Felipe Delavouet Canebieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 01304416E0035

Demandeur

COMMUNE DE GRANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2017 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304416E0035 porte sur un projet situé Av Mas Felipe Delavouet Canebieres. La demande émane de COMMUNE DE GRANS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en commerce et activités de service et 108 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY287. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 625 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canebieres

Territoires administratifs

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Équipements publics 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300447
SIRET
21130044700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRANS (13450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304416E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Mas Felipe Delavouet Canebieres, à Grans (13450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANS et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304416E0035, déposé en mairie de Grans.

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