COMMUNE DE GRANGES - Permis d'aménager

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217102250 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRANGES

COMMUNE DE GRANGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2026 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Granges.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRANGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71390 à GRANGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRANGES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRANGES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRANGES

COMMUNE DE GRANGES compte 2 autorisations recensées sur la période 04/06/2026 - 04/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRANGES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/06/2026 - 04/06/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE GRANGES

2 autorisations sur la période 04/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Granges.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Moulin (Rd Na 104) La Hutte, Granges (71390) PA 2026/06/04
Rue De La Gare, Granges (71390) PA 2026/06/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRANGES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRANGES

Sources des informations sur COMMUNE DE GRANGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRANGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRANGES ?
COMMUNE DE GRANGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRANGES ?
Le profil de COMMUNE DE GRANGES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRANGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRANGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRANGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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