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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07122526E0003

Permis d'aménager n° 07122526E0003 à Granges, Rue Du Moulin (Rd Na 104) La Hutte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANGES et autorisée le 4 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122526E0003, déposé en mairie de Granges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PA n° 07122526E0003

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin (Rd Na 104) La Hutte, le permis d'aménager n° 07122526E0003 a été délivré le 4 juin 2026 à Granges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE GRANGES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Granges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

04/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hutte

Territoires administratifs

Commune: Granges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71225
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102250
SIRET: 21710225000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978

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PA n°07122526E0002 Autorisé

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04 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07122526E0003
Code commune INSEE	71225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Moulin (Rd Na 104) La Hutte à Granges (71390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRANGES et autorisée le 4 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122526E0003, déposé en mairie de Granges.

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