COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE - Autorisations d'urbanisme
Active
212103055
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Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
- SIREN
- 212 103 055
- SIRET siège
- 212 103 055 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/12/2014
- Dernière autorisation
- 30/05/2017
Siège social
- Adresse
- 9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
- Commune
- 21570 GRANCEY-SUR-OURCE
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Tomoy, Grancey-sur-Ource (21570) | PA | ZH68, ZH65 | — | 2017/05/30 |
| Rue Du Tomoy, Grancey-sur-Ource (21570) | PA | ZH61, ZH68 | — | 2014/12/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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