COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE - Permis d'aménager
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côte-d'Or (21)
Chiffres clés
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grancey-sur-Ource.
Profil et organisation
COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 21570 GRANCEY-SUR-OURCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/12/2014 - 30/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
2 autorisations sur la période 16/12/2014 - 30/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Grancey-sur-Ource.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Tomoy, Grancey-sur-Ource (21570) | PA | ZH68, ZH65 | — | 2017/05/30 |
| Rue Du Tomoy, Grancey-sur-Ource (21570) | PA | ZH61, ZH68 | — | 2014/12/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.