Permis d'aménager n° 02130517M0001 à Grancey-sur-Ource, Rue Du Tomoy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PA n° 02130517M0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02130517M0001 a été délivré le 30 mai 2017 à Grancey-sur-Ource (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Tomoy. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH68, ZH65, ZH64. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Grancey-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grancey-sur-Ource
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grancey-sur-Ource Code postal 21570 Identifiant INSEE 21305
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103055
- SIRET
- 21210305500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRANCEY-SUR-OURCE (21570)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02130517M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |